SOCIETE MAROCAINE DE PEDOPSYCHIATRIE
ET PROFESSIONS ASSOCIEES

TITRE I : PRÉAMBULE, DENOMINATION ET SIEGE

PREAMBULE

La pédopsychiatrie est reconnue officiellement comme une spécialité à part entière dans notre pays depuis le 03 juillet 2008 (BO numéro 5644 du 29 Joumada II 1429).

Cette reconnaissance va permettre l’essor de la discipline et favoriser :

  une meilleure formation théorique et pratique
  un meilleur diagnostic avec reconnaissance précoce des signes de souffrance psychique des bébés, enfants et adolescents
  la création de lieux de soins spécifiques
  la mise en place de protocoles d’intervention et de prise en charge efficaces
  une meilleure qualité de soins et une diffusion des bonnes pratiques
  la définition d’un programme de prévention, de protection et de promotion de la santé mentale du bébé, de l’enfant et de l’adolescent, adapté à notre réalité
  la lutte contre les tabous et la stigmatisation par une information, éducation et communication de qualité
  le développement de la recherche scientifique

La pratique clinique quotidienne des soignants d’enfants et d’adolescents révèle une demande de plus en plus forte de prise en charge pédopsychiatrique ainsi que des pathologies de plus en plus graves.

L’idée de la création d’une société scientifique, à même de favoriser l’essor de la pédopsychiatrie dans notre pays, est née de la volonté de 7 soignants de prendre part à ce vaste chantier.

ARTICLE 1: Il est fondé, à Casablanca, une société scientifique, à but non lucratif, qui prend le nom de "SOCIÉTÉ MAROCAINE DE PEDOPSYCHIATRIE ET PROFESSIONS ASSOCIEES" représentée par le sigle SMPPA. Elle est régie par les dispositions du dahir n°1-02-206 du 12 joumada I 1423 (23 Juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 75-00 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-376 du 3
joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association et par les dits statuts.

La dénomination de la SMPPA reflète la motivation profonde des membres fondateurs de mettre en lien tous les soignants, professionnels et chercheurs jouant un rôle dans la promotion de la santé mentale du bébé, de l’enfant et de l’adolescent.

ARTICLE 2: Le siège de la SMPPA est fixé dans les locaux du Service de Psychiatrie de l’Enfant, Hôpital d’Enfants Abderrahim Harouchi – CHU Ibn Rochd – Casablanca.

Le siège peut être modifié par simple décision du bureau de la SMPPA

TITRE II : OBJET ET MOYENS

ARTICLE 3: La « Société Marocaine de Pédopsychiatrie et Professions Associées » ou SMPPA a pour objet :

1- Promouvoir la formation continue en pédopsychiatrie et en psychologie du bébé, de l’enfant et de l’adolescent pour :
  approfondir et développer les connaissances scientifiques des soignants
  améliorer la qualité du diagnostic et la pertinence du choix des modalités thérapeutiques
  contribuer à l’amélioration de la qualité des soins pédopsychiatriques et des prises en charge médicales, psychologiques, éducatives et rééducatives des enfants et adolescents présentant des troubles psychiatriques et psychologiques, des troubles du développement, des troubles des apprentissages, des déficits et handicaps, ainsi que ceux victimes de violences

2- Inciter au développement et à la diffusion de bonnes pratiques cliniques et thérapeutiques

3- Promouvoir la santé mentale du bébé, de l’enfant et de l’adolescent en contribuant à :
  l’information et la sensibilisation :
- des décideurs et des différents acteurs de ce champ
- des parents et du grand public sur les pathologies mentales, les traitements ainsi que le parcours de prise en charge pédopsychiatrique
  des actions de prévention
  la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé mentale

4- Renforcer la coopération et la concertation interprofessionnelles en favorisant les contacts et les échanges entre les différents soignants, professionnels et chercheurs, œuvrant dans le champ de la santé mentale du bébé, de l’enfant et de l’adolescent
  tous secteurs d’exercice confondus : public, universitaire, libéral et militaire
  tous domaines confondus, médical, scientifique, psychologique, éducatif, rééducatif, juridique, social et médico-social

5- Participer à la promotion et au développement de programmes nationaux et internationaux de recherche clinique et épidémiologique

6- Développer les relations avec les sociétés, associations professionnelles ou organisations non gouvernementales, nationales et internationales, ayant le même objet, ainsi qu’avec les ministères et organismes institutionnels concernés

ARTICLE 4: Les moyens d’action de la Société Marocaine de Pédopsychiatrie et Professions Associées sont notamment :
1- L’organisation de rencontres nationales et internationales
2- La constitution de groupes de réflexion théorique autour d’axes thématiques pédopsychiatriques
3- La formation d’ateliers de réflexion et de formation sur les pratiques professionnelles et leur évaluation
4- L’élaboration de référentiels et protocoles de prises en charge, leur diffusion et la contribution à leur application
5- La participation à des activités et programmes de prévention et d'information des jeunes patients et de leurs familles.
6- L’utilisation de tous modes de diffusion de ses travaux et activités

TITRE III : DUREE ET COMPOSITION

ARTICLE 5: La durée de la « Société Marocaine de Pédopsychiatrie et Professions Associées » ou SMPPA est illimitée.

ARTICLE 6: La « Société Marocaine de Pédopsychiatrie et Professions Associées » ou SMPPA se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres titulaires et de membres associés.

ARTICLE 7 : Les membres fondateurs sont : Docteur Rajae Sbihi, Docteur Ghizlane Benjelloun, Docteur Houda Hjiej, Docteur Soraya Dorhmi, Docteur Linda Rachidi, Docteur Abdellah Ouardini, Docteur Najat M’jid

ARTICLE 8 : Les membres d’honneur sont proposés par les membres du bureau de la SMPPA. La proposition est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Les membres d’honneur se sont distingués en rendant d’éminents services à la SMPPA, à la pédopsychiatrie ou à la santé mentale du bébé, de l’enfant et de l’adolescent. Ils sont exonérés de la cotisation annuelle.

ARTICLE 9: Pour être membre titulaire il faut:
- être pédopsychiatre
- être médecin dont l’activité de soins touche à la santé mentale du bébé, de l’enfant et de l’adolescent, notamment pédiatre, psychiatre, gynécologueobstétricien, chirurgien pédiatre, réanimateur pédiatre, urgentiste, oncologue, médecin légiste, ophtalmo-pédiatre, otorhinolaryngologiste, radiologue pédiatre, médecin généraliste, pédodontiste
- faire une demande par écrit au bureau de la SMPPA, appuyée par deux membres titulaires
- être à jour de sa cotisation

ARTICLE 10 : Pour être membre associé, il faut :
- être soignant non médecin, rééducateur ou éducateur dont l’activité professionnelle touche à la santé mentale du bébé, de l’enfant
et de l’adolescent , notamment psychologue, psychanalyste, orthophoniste, psychomotricien, sage-femme, infirmier, ergothérapeute, éducateur
- être chercheur en sciences sociales, neurosciences, sciences fondamentales, génétique et biostatistiques
- faire une demande par écrit au bureau de la SMPPA, appuyée par deux membres titulaires
- être à jour de sa cotisation

ARTICLE 11: Les résidents ou médecins en formation en pédopsychiatrie ou toute spécialité médicale touchant à la santé mentale du bébé, de l’enfant et de l’adolescent peuvent aussi adhérer à la SMPPA. Ils doivent faire une demande par écrit, appuyée par deux membres titulaires.

ARTICLE 12: Toute demande d’adhésion est soumise à l’approbation du bureau de la SMPPA. Un rejet éventuel de la demande n’a pas à être motivé.

ARTICLE 13: La qualité de membre de la SMPPA se perd :
- par la démission par lettre recommandée adressée au Président
- par le décès
- par la radiation prononcée, pour motifs graves, notamment éthiques, après réunion de l’Assemblée Générale, et après délibération à la majorité des 2/3, l’intéressé ayant été invité au préalable à fournir des explications
- par le non paiement durant deux années consécutives de la cotisation.

ARTICLE 14: Le nombre des membres de la SMPPA est illimité.

TITRE IV : RESSOURCES

ARTICLE 15: Les ressources de la SMPPA comprennent : les montants des cotisations, tous les dons quelle que soit leur forme, les aides et subventions d’organismes étatiques, publics ou privés, nationaux ou internationaux et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 16: Tout nouveau membre doit s’acquitter, en sus de la cotisation annuelle, d’un droit d’adhésion dont le montant est fixé par le bureau. Ce montant est révisable chaque année par le bureau.

ARTICLE 17: Les membres titulaires et associés doivent verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau. Ce montant est révisable chaque année par le bureau.

ARTICLE 18: Les résidents ou médecins en formation sont tenus de verser une cotisation annuelle d’un montant égal à la moitié de celui fixé pour les membres titulaires et associés. Ils sont dispensés du droit d’adhésion.

TITRE V : ADMINISTRATION

ARTICLE 19
1- Le bureau de la « Société Marocaine de Pédopsychiatrie et Professions Associées » ou SMPPA est constitué par neuf (9) membres élus par l’Assemblée Générale : un président, un vice-président, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier et 4 conseillers
2- Tous les trois ans, l'Assemblée Générale Elective procède au renouvellement du tiers sortant du bureau.
3- L’élection du bureau se fait par scrutin secret et à la majorité des suffrages par les membres titulaires et associés à jour de leurs cotisations
4- Les membres d’honneur et les résidents ou médecins en formation ne participent pas au vote.
5- Le vote par procuration est admis. Un seul pouvoir est autorisé par personne.
6- Pour occuper la fonction de président, il faut être membre titulaire pédopsychiatre, de nationalité marocaine et avoir occupé un poste de responsabilité au sein d’un bureau antérieur de la SMPPA.
7- Pour occuper la fonction de secrétaire général ou de trésorier, il faut être membre titulaire pédopsychiatre.
8- Le bureau comporte trois membres au plus élus parmi les membres associés.
9- Toutes les règles à respecter lors de l’élection du bureau seront définies dans le règlement intérieur de la SMPPA
10-La répartition des fonctions au sein du bureau se fait soit par consensus entre les membres du bureau, soit par vote secret aux 2/3 des suffrages exprimés au sein du bureau, soit après prise en compte du nombre de suffrages obtenus par chacun.
11-Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du bureau, pourra être considéré comme démissionnaire.
12-En cas de démission ou de défection d’un membre, le bureau pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs du membre ainsi désigné prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
13-Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à la SMPPA.

Il enregistre les admissions des membres, les radiations et les exclusions. Il est chargé de gérer les problèmes administratifs de la SMPPA et a pour mission de veiller au respect et à l’application des dispositions statutaires et réglementaires de l’association.

Il définit le programme d’activités, mobilise et gère toutes les ressources nécessaires pour sa réalisation, arrête le budget. Il est responsable devant l’Assemblée Générale.
De plus, il est investi des pouvoirs suivants : il autorise la prise à bail ou la location des locaux nécessaires aux besoins de la SMPPA, détermine l'emploi des fonds disponibles, autorise toutes acquisitions et ventes de rentes, valeurs et objets mobiliers.

Il peut déléguer certaines tâches ou affaires à des groupes de travail, des sociétaires ou des personnes étrangères à la SMPPA.
Ces pouvoirs ne sont pas limitatifs et le bureau pourra prendre toutes décisions dans l'intérêt de la SMPPA et de ses membres de la manière la plus générale en dehors des décisions réservées à l'Assemblée Générale.

14-Un Règlement Intérieur est établi par le bureau de la SMPPA et pourra toujours être modifié par lui. Ce règlement établit les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la SMPPA et à l’attribution des membres du bureau. Il est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale

ARTICLE 20: L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de la SMPPA. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du Secrétaire Général, par courrier ou e-mailing. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de la SMPPA.
Le trésorier présente un rapport financier, validé par un commissaire aux comptes, rapport soumis à l'approbation de l'assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. L’Assemblée générale ordinaire délibère avec les membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Chaque membre peut se faire représenter. Un seul pouvoir est autorisé par personne. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Un procès verbal est établi à l’issue de chaque assemblée générale. Il est signé par le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier. Il peut être consulté au siège social de la SMPPA par tous les membres.

ARTICLE 21: Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article précédent. Pour débattre valablement, elle devra réunir au moins les deux tiers des membres titulaires et associés. Si le quorum n’est pas réuni, le bureau convoque dans le mois, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire qui débattra à la majorité des présents.

L’Assemblée examine les questions urgentes qui sont soumises.En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de la SMPPA.

TITRE VI : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 22: Révision des statuts
1- Les propositions d’amendements doivent parvenir au président au plus tard six semaines avant l’Assemblée générale.
2- La modification des statuts doit être approuvée par les deux tiers des membres titulaires et associés.
3- Dans le cas contraire, une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée 15 jours après et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des votants à la majorité des deux tiers des votants.

ARTICLE 23: Entrée en vigueur Les nouveaux statuts entrent en vigueur dès le 29 juin 2013 à Casablanca, après l’approbation par l’Assemblée Générale Elective tenue le même jour des amendements apportés aux articles 2 et 19.